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Questions-réponses
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Ascenseur - 27/07/2003
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Recherche de capteur - 26/07/2003
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Patinoire de Nantes - 26/07/2003
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Le directeur fume le cigare - 23/07/2003
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Tabac à l’accueil - réception de clients - 10/07/2003
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Lieu de travail - 10/07/2003
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Modules de formation - 10/07/2003
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Félicitations ! - 10/07/2003
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Europcar - 10/07/2003
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Association et loi EVIN - 07/07/2003
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Fumée en extérieur - 06/07/2003
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Décès suite à un cancer du poumon - 02/07/2003
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Plainte contre l’employeur - 01/07/2003
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Depôt de plainte contre les fabriquants de tabac. - 30/06/2003
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Demande d’information, tabagisme et femme enceinte - 28/06/2003
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Ais-je le droit de fumer sur mon balcon même si cela dérange mon voisin ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Ais-je le droit de fumer sur mon balcon même si cela dérange mon voisin du 1er étage car je suis au RC ?
Réponse :
GA
La loi Evin ne s’applique pas au domaine privé d’habitation. Cependant, lorsque la gêne occasionnée par un trouble de voisinage peut avoir des répercutions sur la santé et donc devenir un trouble anormal de voisinage, elle est considérée comme un trouble olfactif de voisinage décrit par le site officiel service-public.fr
Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les fumeurs à se rapprocher de leurs voisins importunés par la fumée de tabac pour trouver des solutions amiables équitables afin d’éviter les suites imprévisibles d’une action en justice