Ais-je le droit de fumer sur mon balcon même si cela dérange mon voisin ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le trafic illicite du tabac est-t-il consèquence des augmentations des prix ? - 13/10/2011
Quels sont les moyens légaux pour faire appliquer la loi Evin dans les parties communes d’une résidence ? - 13/10/2011
L’hôtesse du wagon bar fume sur le quai alors que la loi ne le permet pas - 11/10/2011
N’y a-t-il pas dans la réglementation anti-tabac des obligations à respecter pour les œuvres soumises au grand public ? - 11/10/2011
Le responsable encourage ses clients à fumer dans son bar - 11/10/2011
J’ai des voisins qui fument constamment jour et nuit à la fenêtre voire jusqu’à 2h du matin.. - 04/10/2011
Les fumeurs ne représentent pas un mal, chacun est encore libre de choisir ses excès .. - 04/10/2011
Je vis actuellement au dessus d’un bar avec terrasse non couverte - 04/10/2011
Deux de mes collègues fument beaucoup de cigarettes dans leur bureau .. - 24/09/2011
je souhaite ouvrir un salon de thé à chicha - 23/09/2011
Fumer la chicha en conduisant - 23/09/2011
Peut-on fumer lors d’une soirée privée organisée dans une salle des fêtes ? - 20/09/2011
La dernière décision de la cour d’appel sur les terrasses fermées, change t’elle les obligations des restaurateurs ? - 20/09/2011
Mon voisin du dessous fume sur son balcon ? Quelles sont mes droits ? - 14/09/2011
Mon syndic ne remplit pas son rôle quant à ses obligations en matière d’affichage concernant la copropriété ? - 14/09/2011

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Ais-je le droit de fumer sur mon balcon même si cela dérange mon voisin du 1er étage car je suis au RC ?

Réponse :

La loi Evin ne s’applique pas au domaine privé d’habitation. Cependant, lorsque la gêne occasionnée par un trouble de voisinage peut avoir des répercutions sur la santé et donc devenir un trouble anormal de voisinage, elle est considérée comme un trouble olfactif de voisinage décrit par le site officiel service-public.fr

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les fumeurs à se rapprocher de leurs voisins importunés par la fumée de tabac pour trouver des solutions amiables équitables afin d’éviter les suites imprévisibles d’une action en justice

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