Aide au sujet des clubs house

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Bonjour,

Pouvez vous me donner un avis sur le fait que des personnes fument cigarettes sur cigarettes dans un club house de tennis, quand il y a des réunions, des tournois, le soir et qu’il n’y a aucune évacuation de l’air vicié. Des enfants fréquentent le club house, notamment le mercredi et jouent avec les mégots qui restent en place depuis la veille au soir.

Que puis je faire, quel est la solution, je suis devenu l’ennemi des fumeurs qui me prennent pour un géneur et un original.

Le président du club et surtout sa femme sont fumeurs....

cordialement,

Réponse :

Vous pouvez utiliser les outils que DNF vous propose pour faire respecter vos droits à respirer de l’air pur dans les lieux clos et couverts.

Vérifiez cependant que ces lieux répondent à l’une des définitions contenues dans l’article R. 3511-1 du code de la santé publique en application de l’article L. 3511-7 du code de la santé publique

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