- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
-
Salon public - 17/05/2004
-
Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
-
Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
-
Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
-
Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
-
Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
-
Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
-
Gêne - 04/05/2004
-
Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
-
CHSCT - 28/04/2004
-
Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
-
Fumeurs au travail - 23/04/2004
-
Chambre non-fumeur à l’hôtel ? - 23/04/2004
0 ...
4575
|
4590
|
4605
|
4620
|
4635
|
4650
|
4665
|
4680
|
4695
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Aide au dépôt de plainte 
Je suis salariés d’une société extérieure
Je tiens un kiosque en tant qu’employé dans un bâtiment du domaine universitaire de XXXXXX
Dans ce lieu se trouvent les machines a café et le kiosque ou je travaille, je subis en permanence le fumée de centaines d’étudiants, je n’arrive plus a respirer
Sur un ou deux panneaux est inscrit interdit de fumer mais personne ne fait respecter cela
je n’en peux plus
Voici les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.
Fort de ces indications, prenez également connaissance de vos droits et des devoirs de votre employeur concernant la protection contre le tabagisme
Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. Votre situation est un peu particulière, mais vous trouverez là des principes généraux qui sont valables pour vous. N’hésitez pas à nous contacter à nouveau
-
Inscription à la lettre bimensuelle
