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Aide au dépôt de plainte Imprimer la question

Comment poser une plainte pour faire respecter l’interdiction de fumer au centre commercial de la Part-Dieu (Lyon) ou dans des restaurants ?
Réponse :
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes, puis la méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de la protection contre le tabagisme.
GA 

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