Aide au dépot de plainte

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quelles sont les personnes compétentes pour constater une infraction au décret du 29 mai 1992 - 17/02/2003
RATP : Non-fumeur en colère - 17/02/2003
Tabagisme dans les centres commerciaux - 14/02/2003
Tabagisme passif au restaurant - 13/02/2003
Des fumeurs dans les espaces non fumeurs - 13/02/2003
ESPACE FUMEURS ? - 13/02/2003
Fumer dans les parties communes - 12/02/2003
Resto : salle partiellement non-fumeur avec zone fumeur au milieu - 12/02/2003
SNCF, voitures mixtes pour non fumeur... - 11/02/2003
La fumée dans mon école - 11/02/2003
Annuaire des établissements qui sont respectueux des lois - 11/02/2003
Picotements - 10/02/2003
Restaurateur qui refuse d’intervenir auprès de clients qui fument dans une zone non-fumeur - 10/02/2003
Restaurants, taxis : comment porter plainte concrètement ? - 09/02/2003
Certificat médical - 07/02/2003

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Type de la plainte : Gène/inconfort

Raison(s) d’inconfort : Asthme,Allergie,Insuffisance respiratoire

Lieu concerné par la plainte : Lieu de travail

Avez-vous tenté de régler le problème ? : Oui

Description rapide de la situation en précisant les démarches éventuellement accomplies : Je travaille dans un bureau où il y a deux fumeurs , 3 non fumeurs, et une personne qui suit un traitement pour s’arrêter de fumer. Un des employeurs qui en a marre de voir les fumeurs sans arrêt aller à la cafétaria pour fumer ,( donc le rendement diminue), a autorisé les fumeurs à rester dans leur bureau pour fumer, sans tenir compte de la présence des non fumeurs. J’aimerais savoir les démarches à accomplir pour faire respecter la loi Evin . Que faut il faire en attendant l’intervention de la Médecine du travail ou de l’inspection de travail ( étant précisé que leur intervention est assez longue ) ?

Quelle est votre attente ? : Aide au dépôt de plainte

Réponse :

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

Si ces renseignements ne vous suffisent pas, n’hésitez pas à nous recontacter

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