- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Liste des principaux produits dangereux ? - 27/01/2008
-
Terrasse fumeur et service - 26/01/2008
-
N’y a-t-il pas de serveurs en terrasse ? - 24/01/2008
-
Cigarette électronique - 24/01/2008
-
L’air y est irrespirable (restaurant en terrasse) - 24/01/2008
-
Résidence avec mineurs : tabagisme autorisé ? - 23/01/2008
-
Question urgente - 23/01/2008
-
Odeur de cigarette - 23/01/2008
-
Manger dans une salle fumeur - 22/01/2008
-
Délégués CHSCT - 21/01/2008
0 ...
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
|
3075
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Aide au dépot de plainte
Type de la plainte : Gène/inconfort
Raison(s) d’inconfort : Asthme,Allergie,Insuffisance respiratoire
Lieu concerné par la plainte : Lieu de travail
Avez-vous tenté de régler le problème ? : Oui
Description rapide de la situation en précisant les démarches éventuellement accomplies : Je travaille dans un bureau où il y a deux fumeurs , 3 non fumeurs, et une personne qui suit un traitement pour s’arrêter de fumer. Un des employeurs qui en a marre de voir les fumeurs sans arrêt aller à la cafétaria pour fumer ,( donc le rendement diminue), a autorisé les fumeurs à rester dans leur bureau pour fumer, sans tenir compte de la présence des non fumeurs. J’aimerais savoir les démarches à accomplir pour faire respecter la loi Evin . Que faut il faire en attendant l’intervention de la Médecine du travail ou de l’inspection de travail ( étant précisé que leur intervention est assez longue ) ?
Quelle est votre attente ? : Aide au dépôt de plainte
Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme
Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.
Si ces renseignements ne vous suffisent pas, n’hésitez pas à nous recontacter