- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Voisins fumeurs, que faire ? - 04/02/2015
-
Tabagisme passif de voisinage - 27/01/2015
-
Tabagisme passif à l’entrée d’une école - 27/01/2015
-
Tabagisme passif de voisinage - 09/01/2015
0 ...
930
|
945
|
960
|
975
|
990
|
1005
|
1020
|
1035
|
1050
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Ai-je le droit de ne pas embaucher un fumeur ?
Ai-je le droit de ne pas embaucher un fumeur ?
Ai-je le droit de stipuler que je n’embaucherai pas une personne qui fume ?
Pour toute embauche, l’employeur exerce librement son choix en fonction d’un certain nombres de critères qu’il n’a pas l’obligation de décrire. Il ne peut pas invoquer le critère « fumeur » pour refuser un emploi, à moins que des raisons précises et justifiées ne s’opposent à l’embauche d’un fumeur. Même si fumer n’est pas, à proprement parler, un critère discriminant [1], le juge français pourra éventuellement invoquer le caractère discriminant de l’acte de fumer comme faisant partie des mœurs d’un individu.
On ne peut pas, sauf raison impérieuse, préciser dans une offre d’emploi « fumeur s’abstenir » mais on peut préciser qu’il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’entreprise, y compris pendant les pauses prises sur le temps de travail.