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Questions-réponses
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Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
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Mes droits sur un refus - 20/07/2007
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Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
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Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
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Champix - 16/07/2007
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Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
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abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
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Pause cigarette - 12/07/2007
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Règlementation bafouee - 12/07/2007
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Café narguillé - 10/07/2007
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Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
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Ai-je le droit de ne pas embaucher un fumeur ?
Ai-je le droit de ne pas embaucher un fumeur ?
Ai-je le droit de stipuler que je n’embaucherai pas une personne qui fume ?
Pour toute embauche, l’employeur exerce librement son choix en fonction d’un certain nombres de critères qu’il n’a pas l’obligation de décrire. Il ne peut pas invoquer le critère « fumeur » pour refuser un emploi, à moins que des raisons précises et justifiées ne s’opposent à l’embauche d’un fumeur. Même si fumer n’est pas, à proprement parler, un critère discriminant [1], le juge français pourra éventuellement invoquer le caractère discriminant de l’acte de fumer comme faisant partie des mœurs d’un individu.
On ne peut pas, sauf raison impérieuse, préciser dans une offre d’emploi « fumeur s’abstenir » mais on peut préciser qu’il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’entreprise, y compris pendant les pauses prises sur le temps de travail.