Ai-je le droit de demander à mon employeur de ne pas travailler chez des personnes qui fument à leur domicile étant asthmatique et ayant eu un cancer ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Coin fumeur à l’entrée du bâtiment, pour le CHSCT puisque les fumeurs sont dehors, c ’est le principal. Quel est notre recours contre ce tabagisme passif ? - 25/07/2017
Patrons fumeurs, quels sont les champs et les moyens d’actions de l’inspection du travail pour les faire arrêter ? - 25/07/2017
Est - il exact dans mon cas qu’ayant arrêté du fumer avant mes 35 ans, les risques de maladie sont diminués ? - 20/07/2017
Dès que j’ouvre ma fenêtre sur mon lieu de travail, je subis la fumée des cigarettes de salariés fumant dans la cour appartenant à une (autre) entreprise est-il légal qu’ils puissent y fumer ? - 12/07/2017
Patrons fumeurs, que pouvons - nous faire ? - 12/07/2017
Qu’est -il possible de faire contre celui qui fume sans tenir compte des petits enfants ? - 12/07/2017
Fumeurs à l’entrée du bâtiment, les non-fumeurs peuvent-ils exiger que cette entrée soit entièrement non fumeur ? - 12/07/2017
Ma vie est impossible en raison d’un voisin fumeur de cigares, que puis-je concrètement pour me défendre ? - 12/07/2017
Voisins fumeurs de "joints de drogue, toutes les fumées viennent chez moi, pouvez - vous me confirmer qu’il s’agit bien d’un trouble de voisinage. - 12/07/2017
Un purificateur d’air m’aiderait-il à évacuer l’odeur de fumée pénétrant dans mon appartement ? - 12/07/2017
Voisin fumeur sur son balcon, que faire ? Volontaire Pour lancer des pétitions pour changer la législation actuelle - 12/07/2017
Droit de réponse à la question "Loueur de bureaux, nous est-il possible d’interdire la cigarette dans l’ensemble du bâtiment y compris aux entreprises tierces ? - 10/07/2017
La campagne ma terrasse sans tabac est une excellente démarche, mais comment y participer ? - 10/07/2017
J aimerais savoir si c’est légal de fumer devant les portes d un hôpital - 06/07/2017
Parking d’immeuble et mégots jetés sur les véhicules - 06/07/2017

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Je suis aide-ménagère chez les particuliers. J’aimerais juste savoir si j’ai le droit de demander à mon employeur de ne pas travailler chez des personnes qui fument à leur domicile étant asthmatique et ayant eu un cancer ?

Réponse :

Le problème est de savoir si le fait d’être dans un domicile privé d’habitation (où l’interdiction de fumer ne s’applique pas) doit primer sur le fait que vous êtes sur votre lieu de travail. Certaines instances gouvernementales privilégient, à tort, cette interprétation.

DNF défend le principe de la prééminence de protection de la santé des travailleurs soumis aux conséquences du tabagisme passif. Cette interprétation est en effet conforme aux multiples décisions de la cour européenne de justice ainsi qu’à la jurisprudence française qui impose à l’employeur une obligation de sécurité de résultat concernant la protection de la santé de ses salariés soumis au tabagisme passif (Cassation sociale du 29 juin 2005)

Si vous souhaitez faire valoir vos droits à ne pas être confrontée au tabagisme passif, DNF est prête à accompagner votre démarche.

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