- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
-
Lieu de travail - 07/10/2002
-
Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
-
Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
-
Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
-
Salle des professeurs - 27/09/2002
-
Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
-
Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
-
Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
-
Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
-
Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
-
ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
0 ...
5310
|
5325
|
5340
|
5355
|
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Agression
Y-a-t’il un recours possible lorsqu’un non-fumeur agresse un fumeur en pleine rue ? Cela fait la quatrième fois et aujourd’hui d’une extrême violence à l’approche de février 2007. Doit-on subir cela ?Réponse :
GA
- L’agression physique, et même quelques fois verbale, est condamnée par la loi. Un agent de police judiciaire peut intervenir à votre demande, s’il n’est pas éloigné de l’altercation.
- Notez cependant que le tabagisme passif est une agression physique plus grave qu’une gifle car il entraine des conséquences sur la santé des victimes.
- Cela n’explique pas l’attitude irresponsable de vos agresseurs mais vous permet peut-être de comprendre, au moment où l’on va enfin prendre en compte leur souffrance, le sentiment de profonde frustration de ceux qui depuis 1991 subissent en silence le tabagisme passif.