- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
-
Action en justice - 29/09/2004
-
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
-
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
-
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
-
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
-
Intérim - 26/09/2004
-
Lieu de travail - 26/09/2004
-
Fumée à domicile - 24/09/2004
-
Gêne quotidienne - 23/09/2004
-
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
-
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
-
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004
0 ...
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Agression
Y-a-t’il un recours possible lorsqu’un non-fumeur agresse un fumeur en pleine rue ? Cela fait la quatrième fois et aujourd’hui d’une extrême violence à l’approche de février 2007. Doit-on subir cela ?Réponse :
GA
- L’agression physique, et même quelques fois verbale, est condamnée par la loi. Un agent de police judiciaire peut intervenir à votre demande, s’il n’est pas éloigné de l’altercation.
- Notez cependant que le tabagisme passif est une agression physique plus grave qu’une gifle car il entraine des conséquences sur la santé des victimes.
- Cela n’explique pas l’attitude irresponsable de vos agresseurs mais vous permet peut-être de comprendre, au moment où l’on va enfin prendre en compte leur souffrance, le sentiment de profonde frustration de ceux qui depuis 1991 subissent en silence le tabagisme passif.