Agressée physiquement et verbalement par un agent de la SNCF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
Au restaurant, lorsque je suis installé, je sens de la fumée, je vaporise un désodorisant. - 12/01/2002
Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
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Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? [complément - 02/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? - 31/12/2001
Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
je suis étudiante dans une faculté parisienne et confrontée à l’enfumage quotidien - 26/12/2001
Démarches possibles pour empêcher les collègues de fumer dans un bureau ? - 18/12/2001
Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
Je souhaiterais donc aujourd’hui m’engager dans cette lutte pour le respect des non-fumeurs - 13/12/2001
Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
Infirmières en médecine du travail, nous organisons une campagne d’information sur le tabagisme passif - 30/11/2001

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Bonsoir,

Ce jour, je me suis faite agresser physiquement et verbalement par un agent de la SNCF et devant témoins. Dès l’arrivée d’une femme de la sécurité, il m’a relâché. Logique... Demain j’ai rendez vous pour prendre les coordonnées de cet agent afin de porter plainte et par la même occasion, je porterai plainte contre la SNCF pour non respect des contrats moraux et écrits envers les usagers, non respects des usagers et non respect de l’application de la loi Evin ainsi que de l’article R 355-28-6 du code de la santé publique. Je ne sais pas si je fais bien car je suis seule et non soutenue mais je ne peux laisser passé de tels événements. Je tenais à vous signaler leurs agissements de la SNCF.

Respectueuses salutations.

Réponse :

Pouvez-vous nous donner plus de détails sur la raison de cette agression ? Il nous est, en effet difficile de vous conseiller sans avoir un minimum de connaissance de votre dossier.

Vous devriez consulter les conditions particulières d’application de la loi dans les transports collectifs.

Regardez également les réponses apportées aux questions qui nous ont été posées dans ce même cadre de transports collectifs, certaines d’entre elles peuvent se rapprocher de votre problème.

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