- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans la cour - 01/02/2007
-
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
-
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
-
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
-
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
-
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
-
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
-
Les ennuis commencent - 01/02/2007
-
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
-
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
-
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
-
Agent assermenté - 01/02/2007
-
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
-
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
0 ...
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Agir
Bonjour, J’étais hier dans une brasserie, Au Chai de l’Abbaye , 26 rue de Buci 75009 Paris. Importuné par la fumée je demandais au garçon s’il y avait un espace non fumeur. Celui-ci me répondit que non. Je lui demandais ensuite s’il savait que c’était rendu obligatoire par la lois. Il me dit alors de voir avec le patron, mais que je pouvais aussi aller en terrasse (chauffée). Pour être dans le froid et la circulation, non merci. Je suis fumeur moi même, mais je respecte les non-fumeurs. Quand je me trouve avec des amis non-fumeurs je ne fume pas et je trouve très désagréable de subir la fumée de l’entourage dans des restaurants ou des bars.
Quels sont les moyens d’actions les plus efficaces dans ce type de litiges ?
Les moyens d’agir sont nombreux, mais pas vraiment simples car le législateur comptait beaucoup plus sur le civisme que sur la réglementation. Au résultat, tous les responsables confondent laxisme et tolérance. En banalisant les infractions, peut-être pensent-ils arriver à tuer la loi ! Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.
Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau