- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi sur les terrasses à Tahiti - 20/03/2018
-
Etablissements de nuit marseillais fumeurs - 20/03/2018
-
Vapotage dans un supermarché - 12/03/2018
-
Commande de documentation sur le tabagisme passif - 02/03/2018
-
Est-il possible de vapoter dans un magasin ? - 28/02/2018
0 ...
345
|
360
|
375
|
390
|
405
|
420
|
435
|
450
|
465
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Affiches
J’habite dans une résidence équipée de quatre ascenseurs régulièrement enfumés par des fumeurs. Certains résidents en ont la nausée. Un avertissements demande de ne pas fumer dans les ascenseurs, mais il est tellement discret que les récidivistes dans la parfaite mauvaise fois qui les caratérise font semblant de ne pas les voir.
Votre association disposerait-elle d’affiche que nous pourrions apposer à tous les endroits stratégiques de l’immeuble afin de faire respecter notre droit à respirer de l’air non pollué par la fumée de tabac ?
Réponse :
Oui DNF tient à votre disposition des pictogrammes gratuits « non-fumeur » En appelant le 01 42 77 06 56 vous pourrez connaître le poids et la taille de ces autocollants afin de nous faire parvenir une enveloppe timbrée qui nous permette de vous les expédier.
GA