- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans un restaurant - 08/02/2007
-
Tabagisme passif portant atteinte à la santé 2 - 07/02/2007
-
Bars et restaurants dans les galeries commerciales ? - 07/02/2007
-
Concerts et nouveau décret - 07/02/2007
-
Bureau de 18m2 dans un centre d’affaires - 07/02/2007
-
Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
-
Travailler au domicile d’un fumeur - 07/02/2007
-
Pouvoirs de l’employeur - 07/02/2007
-
Est-il autorisé de fumer dans les camions ? - 07/02/2007
-
Application du décret en CC - 07/02/2007
0 ...
4005
|
4020
|
4035
|
4050
|
4065
|
4080
|
4095
|
4110
|
4125
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Affiches
Bonjour, Vous proposez des affiches et répondez qu’il faut les retirer à votre siège Après les droits des non-fumeurs où sont les droits des non-parisiens ? Plus sérieusement, ne pourrait-il ya avoir sur votre site des affiches et des dépliants au format PDF par exemple. sans débauche de couleurs, bien sûr, pour qu’on puisse les tirer chez nous ou dans les lieux publics et associatifs ? MerciRéponse :
En vous rendant dans l’espace DOCUMENTATION vous allez très prochainement pouvoir commander en ligne ces affiches. Si vous souhaitez en disposer plus rapidement, appelez le 01 42 77 06 56
GA