Affichage interdiction de fumer

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
Au restaurant, lorsque je suis installé, je sens de la fumée, je vaporise un désodorisant. - 12/01/2002
Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? [complément - 02/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? - 31/12/2001
Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
je suis étudiante dans une faculté parisienne et confrontée à l’enfumage quotidien - 26/12/2001
Démarches possibles pour empêcher les collègues de fumer dans un bureau ? - 18/12/2001
Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
Je souhaiterais donc aujourd’hui m’engager dans cette lutte pour le respect des non-fumeurs - 13/12/2001
Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
Infirmières en médecine du travail, nous organisons une campagne d’information sur le tabagisme passif - 30/11/2001

0 ... 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 | 5445 | 5460 | 5475 | 5490 | 5505
Voir l'ensemble des questions

Dans le cadre de la loi applicable à partir du 1er janvier 2008, et pour un immeuble d’habitat collectif, doit-on fixer des panneaux d’interdiction sur chaque palier, à chaque étage de l’escalier de secours ? Pour les caves, doit-on le fixer uniquement sur la porte d’accès ou également dans les couloirs de caves ? Egalement doit-on en apposer dans les locaux de containers d’ordures ménagères et tri sélectif , les locaux pour vélos et poussettes ? Merci de me donner une réponse précise. Salutations. Eliane TAIEB

Réponse :

L’obligation d’affichage existe déjà depuis le 1er février 2007. Le décret prévoit de mettre en place une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de fumer. C’est donc au responsable des lieux d’estimer, au delà du principe obligatoire affiché dès l’entrée, s’il est nécessaire de rappeler l’interdiction dans certains locaux. Mais attention, s’il y a trop de pictogrammes, cela peut suggérer qu’en leur absence, il est autorisé de fumer.

Inscription à la lettre bimensuelle