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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Association dans une université, notre local est clos et couvert : Avons nous le droit de fumer ? - 07/03/2009
J’aimerais savoir quels sont les personnes qui ont le droit de verbaliser suite à une interdiction de fumer dans une gare. - 06/03/2009
Où puis-je trouver des autocollants gratuits « espaces non fumeurs » ou « interdiction de fumer »....etc - 05/03/2009
La direction affirme que si il ne reçoit pas de public, il a droit de fumer dans son bureau - 05/03/2009
Mon patron fume environ 2 paquets par jour dans son bureau qui n’est pas aéré .. - 05/03/2009
Que dois-je afficher comme informations à l’intérieur d’une chambre d’hôtel ? - 04/03/2009
Je suis lycéen et j’ai constaté au sein de mon lycée que la secrétaire fumait avec la complicité du proviseur. - 04/03/2009
Je dois partager un véhicule avec plusieurs collègues. - 03/03/2009
Comment lutter contre le tabagisme ? - 03/03/2009
Quelles sont les démarches pour avoir une autorisation de club privé ? - 03/03/2009
Les terrasses de cafés peuvent elles déborder sur le trottoir du voisin ? - 03/03/2009
Je suis très dérangé par un couple fumeur consommant trois paquets de cigarettes par jour habitant au dessous de chez moi - 02/03/2009
Est-il possible de porter plainte contre un médecin psychiatre comme cela pourrait se faire avec un médecin généraliste ? - 28/02/2009
Mon médecin fume quand je le consulte - 27/02/2009
Je suis entouré de 2 fumeurs. L’odeur rentre chez moi et dans le couloir nous y sommes aussi confrontés - 27/02/2009

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Dans le cadre de la loi applicable à partir du 1er janvier 2008, et pour un immeuble d’habitat collectif, doit-on fixer des panneaux d’interdiction sur chaque palier, à chaque étage de l’escalier de secours ? Pour les caves, doit-on le fixer uniquement sur la porte d’accès ou également dans les couloirs de caves ? Egalement doit-on en apposer dans les locaux de containers d’ordures ménagères et tri sélectif , les locaux pour vélos et poussettes ? Merci de me donner une réponse précise. Salutations. Eliane TAIEB

Réponse :

L’obligation d’affichage existe déjà depuis le 1er février 2007. Le décret prévoit de mettre en place une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de fumer. C’est donc au responsable des lieux d’estimer, au delà du principe obligatoire affiché dès l’entrée, s’il est nécessaire de rappeler l’interdiction dans certains locaux. Mais attention, s’il y a trop de pictogrammes, cela peut suggérer qu’en leur absence, il est autorisé de fumer.

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