Affichage dans les parties communes des immeubles d'habitation collective - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Directrice d’école, je suis confrontée à un personnel fumeur, qu’elle est la réglementation concernant les abords de l’école - 22/11/2016
Voisins gros fumeurs, je pense quitter mon appartement, puis-je demander à mon propriétaire de ne pas lui payer le mois de préavis ? - 22/11/2016
Détachée chez un client par mon entreprise et travaillant à la réception, je subis le tabagisme des salariés fumeurs se positionnant juste devant l’entrée - 22/11/2016
Positionnement des soignants face au tabac dans leur activité professionnelle ? - 22/11/2016
De nombreuses personnes fument dans une terrasse fermée et couverte d’un restaurant bar de Chelles , puis- je porter plainte ? - 15/11/2016
Merci des renseignements que vous pourrez nous donner à propos de la législation des cendriers sur les terrasses. - 15/11/2016
Est-il normal que la petite enfance soit exposée aux images violentes de la société actuelle ? - 15/11/2016
Omniprésence de l’industrie du tabac dans les productions cinématographiques ou télévisuelles - 04/11/2016
Est -il possible de créer une association de témoins pour trouble de voisinage ? - 04/11/2016
Mises à jour des dispositions de l’interdiction de fumer dans les cages d’escaliers sur votre site. - 04/11/2016
Les causes du tabagisme ? - 03/11/2016
Enseignants et personnels fument dans le garage, que peut-on faire pour qu’ils soient sanctionnés ? - 03/11/2016
Chauffeur routier non fumeur, mes collègues fument dans les cabines des camions, quels sont mes droits ? - 03/11/2016
Interdiction de fumer sur les quais des RER et autres Transiliens, des actions ont-elles été menées par les transporteurs ? - 03/11/2016
Mon employeur ne me permet pas de fumer à l’extérieur en dehors de ma pause légale de midi, comment comprendre cette décision ? - 03/11/2016

0 ... 585 | 600 | 615 | 630 | 645 | 660 | 675 | 690 | 705 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Affichage dans les parties communes des immeubles d’habitation collective

Où doivent être placées ( l’) ou (les) affiches d’interdiction de fumer dans les parties communes des immeubles d’habitation collective. Est-ce obligation d’une part sur la porte du hall d’entrée,avec rappels : a) dans l’ascenseur, (b) à chaque palier d’étage, (c) sur les portes extérieures des ascenseurs ? Merci de votre confirmation.

Réponse :

Circulaire Ministère de la Santé : « La signalisation du principe de l’interdiction, accompagnée d’un message sanitaire de prévention, devra être apposée aux entrées des bâtiments ainsi qu’à l’intérieur, dans des endroits visibles et de manière apparente. »

Inscription à la lettre bimensuelle