Affichage dans les parties communes des immeubles d'habitation collective - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Peut-on m’interdire de fumer sur mon lieu de travail ? - 31/10/2004
Collaboration - 28/10/2004
Je suis non-fumeuse - 28/10/2004
Exaspéré de devoir subir, respirer la fumée des autres dans les lieux publics - 28/10/2004
Fumeur au bureau - 28/10/2004
Non respect de la loi EVIN - 28/10/2004
Blague ? - 28/10/2004
Tabac dans galerie marchande - 27/10/2004
Un restaurant qui ne respecte pas la loi - 27/10/2004
Quand les chefs fument, on fait quoi ? - 27/10/2004
Comment obtenir des autocollants ? - 26/10/2004
Comment recevoir le kit entreprise de l’INPES ? - 26/10/2004
Belgique : quels droits pour les non-fumeurs ? - 26/10/2004
Quels sont les pouvoirs d’un proviseur ? - 25/10/2004
Fumer dans un restaurant rapide - 25/10/2004

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Affichage dans les parties communes des immeubles d’habitation collective

Où doivent être placées ( l’) ou (les) affiches d’interdiction de fumer dans les parties communes des immeubles d’habitation collective. Est-ce obligation d’une part sur la porte du hall d’entrée,avec rappels : a) dans l’ascenseur, (b) à chaque palier d’étage, (c) sur les portes extérieures des ascenseurs ? Merci de votre confirmation.

Réponse :

Circulaire Ministère de la Santé : « La signalisation du principe de l’interdiction, accompagnée d’un message sanitaire de prévention, devra être apposée aux entrées des bâtiments ainsi qu’à l’intérieur, dans des endroits visibles et de manière apparente. »

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