- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ai-je le droit de ne pas embaucher un fumeur ? - 02/02/2012
-
Les effets du tabac sur la santé - 31/01/2012
0 ...
1590
|
1605
|
1620
|
1635
|
1650
|
1665
|
1680
|
1695
|
1710
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Affichage dans les parties communes des immeubles d’habitation collective
Où doivent être placées ( l’) ou (les) affiches d’interdiction de fumer dans les parties communes des immeubles d’habitation collective. Est-ce obligation d’une part sur la porte du hall d’entrée,avec rappels : a) dans l’ascenseur, (b) à chaque palier d’étage, (c) sur les portes extérieures des ascenseurs ? Merci de votre confirmation.Réponse :
Circulaire Ministère de la Santé : « La signalisation du principe de l’interdiction, accompagnée d’un message sanitaire de prévention, devra être apposée aux entrées des bâtiments ainsi qu’à l’intérieur, dans des endroits visibles et de manière apparente. »
GA