Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Prévention - 27/05/2003
Grande offensive antitabac - 27/05/2003
L’assemblée mondiale de la santé adopte un traité de lutte anti tabac qui fera date - 26/05/2003
« Tabac : la schizophrénie française » - 26/05/2003
Etats Unis : tabagisme passif - étude - 26/05/2003
Etats Unis – amende invalidée en appel - 26/05/2003
OMS : convention de lutte contre le tabac - 26/05/2003
192 membres de l’OMS adoptent la convention cadre de l’OMS - 26/05/2003
La CPAM de Saint-Nazaire contre les fabricants de tabac - 26/05/2003
Tabac actualité n° 37 - 26/05/2003
Altadis : assignation en référé par une fumeuse - 16/05/2003
OMS, convention antitabac et cigarettiers - 16/05/2003
LA FUME, par Robert Molimard - 15/05/2003
Lycée sans tabac : merci DNF - 15/05/2003
Vente du tabac aux moins de 16 ans - 14/05/2003

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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