Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Hausse des prix : pourquoi un vrai choc tarifaire est indispensable ? - 04/10/2017
Lobby du tabac, les cadeaux à nos parlementaires - 02/10/2017
Le marché noir du tabac en Vrac en Europe se développe - 30/09/2017
tabac : tous les prix vont bondir - 30/09/2017
Cancer de la vessie : le tabac un gros facteur de risque - 30/09/2017
interdiction de fumer étendue au vapotage au bureau - 28/09/2017
Alcool, tabac et les pays les moins sains du monde sont ... - 28/09/2017
Tabac, la fin de l’imposture - 27/09/2017
industrie du tabac et députés... - 25/09/2017
Un adolescent sur quatre fume en France - 21/09/2017
NOn au retour du tabac dans les lycées - 31/08/2017
Le paquet de cigarettes sera à 10 euros en 2020 - 31/08/2017
New York en lutte contre le tabac - 28/08/2017
Mourir du tabac en France - 28/08/2017
Les avertissements sanitaires arrivent au Sénégal - 27/08/2017

0 ... 240 | 255 | 270 | 285 | 300 | 315 | 330 | 345 | 360 ... 3525

Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

Inscription à la lettre bimensuelle