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Actualités
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Tabacologues et remboursement des timbres antitabac - 04/12/2003
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Femmes et cancer... - 04/12/2003
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L’Espagne rejoint la France et l’Allemagne... - 04/12/2003
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« J’arrête, et vous ? » sur TF1... 1ère hier soir ! - 04/12/2003
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Les médecins pour la hausse des prix... - 02/12/2003
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« Cancer de la vessie, les femmes trinquent » - 02/12/2003
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Les buralistes font encore parler d’eux... - 02/12/2003
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« Les savants calculs des cigarettiers » - 02/12/2003
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Harmonisation fiscale - 02/12/2003
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Les buralistes toujours mécontents... - 28/11/2003
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« J’arrête, et vous ? » sur TF1 - 28/11/2003
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Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.
Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.