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Aération des parties communes Imprimer la question

J’habite dans un hlm et mes voisins fument dans les hall, dans les escaliers et couloirs. le bailleur m’interdit d’aérer les parties communes dotées de fenêtres (pas le droit de les ouvrir) en a t il le droit ? et quelles obligations a le bailleur vis à vis des non fumeurs et aussi des fumeurs de mon immeuble ?
Réponse :

Toutes les parties communes d’un immeuble d’habitation son concernées par l’interdiction de fumer prévue aux articles. R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique

Pour ce qui est du bailleur, il a l’obligation "d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et (...) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).

Vous devez donc sommer votre bailleur d’avoir à vous assurer la jouissance paisible de votre logement en lui demandant de faire cesser le trouble de voisinage que vous subissez puisque le décret du 15 novembre 2006 l’y contraint désormais.

Il a par contre le droit de maintenir fermer telle ou telle fenêtre

GA 

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