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Questions-réponses
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Salle fumeur dans mon bureau - 10/09/2003
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Demande de renseignements - 10/09/2003
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Tabagisme en lieu public - 10/09/2003
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Note de service - 09/09/2003
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Lutte anti-tabac - 08/09/2003
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Fumer dans la partie administrative du lycée ? - 08/09/2003
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Tabac et structure - 08/09/2003
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Restaurants non fumeurs - 06/09/2003
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Plainte de cigarette - 04/09/2003
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Adresses - 04/09/2003
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Le tabac dans les structures spécialisées - 04/09/2003
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Tabac et les enfants - 04/09/2003
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Local fumeur - 04/09/2003
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Adultes en train de fumer dans la cour de mon immeuble pendant qu’ils attendent leurs enfants .. 
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement dans un immeuble à Paris, et au rez de chaussée de cet immeuble se trouve un local utilisé par un club. Plusieurs fois par semaine, et surtout le weekend, ce club anime des cours/ateliers pour enfants et souvent on tombe sur des adultes qui attendent leurs enfants en train de fumer dans la cour. A part les inévitables mégots jetés par terre, ça me gêne par rapport à mes propres enfants.
A plusieurs reprises, on a attiré l’attention des responsables du club sur le fait qu’ils se trouvent dans un immeuble résidentiel, et que fumer et jeter les mégots par terre n’est pas acceptable : mais il n’y a eu aucune véritable modification de comportement à cet égard.
Le local se trouve à l’intérieur de l’immeuble et donne sur la cour, et la cour n’est pas couverte. Néanmoins, étant donné qu’une partie non négligeable de l’activité du club est parascolaire (dans le sens qu’il y a beaucoup d’activités organisées pour enfants) est-ce que l’interdiction de fumer dans les lieux publics pourrait s’appliquer ?
Cordialement,
Un Parent
Les espaces découverts dans un immeuble ne sont pas concernés par l’interdiction de fumer prévue aux articles R3511-1 et suivants du code de la santé publique
Mais, en droit, une non interdiction ne peut pas être considérée comme une autorisation. Les organes décisionnaires responsables de l’organisation de la vie dans l’immeuble (Syndic, assemblée de copropriétaires, ..) sont en droit d’étendre l’interdiction de fumer à l’ensemble de la cour, même si elle n’est pas couverte.
