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Questions-réponses
Action possible pour faire respecter la loi EVIN 
Bonjour,
7500 tués sur les routes de France chaque année. Scandale bien sûr. Les médias en parlent souvent avec raison. Le gouvernement veut intervenir fermement. Bravo !
Plus de 60 000 morts par le tabac, chaque année en France : On en parle si peu…60 000 dont plus de 3000 tués par le tabagisme passif, c’est-à-dire par l’indifférence des fumeurs qui ne se préoccupent pas de polluer leurs voisins non fumeurs dans les lieux publics, cafés, restaurants, etc.
Pourquoi le gouvernement n’interdit-il pas ce comportement, comme le font avec courage les gouvernements de certains pays civilisés ? Que pensez-vous de ce texte ? En avez-vous un plus percutant ou plus explicite ? Avons-nous le droit de l’imprimer et de le distribuer dans les cafés, restaurants et autres lieux publics (avec ou sans l’autorisation des propriétaires ou responsables) ?
L’article R. 355-28-13 du code de la Santé publique (défense de fumer en lieu couvert et clos accueillant le public) est-il valable pour les restaurants, cafés et autres lieux publics ?
Merci pour vos renseignements
Cordialement
La fumée de tabac tue, comme vous le dites, 60.000 Français par an, et parmi eux 3.000 victimes innocentes. Ce message est à peu près le seul que l’on sait faire passer en France. Au résultat, on est obligé d’augmenter massivement les taxes pour obtenir une petite diminution de la consommation. Le message sanitaire pour essentiel qu’il soit, n’est pas suffisant. Alors, où est le hiatus ?
Il faut aussi que le législateur donne l’exemple en imposant le respect de la loi dans tous les lieux où il légifère. Le médecin du Sénat fume pendant ses consultations. Il propose une expertise médicale à un fonctionnaire qui lui demande d’intervenir pour faire protéger son espace de travail contre le tabagisme ! Le questeur Michel Charasse interprète la loi en prétendant « qu’elle accorde la liberté de pouvoir fumer librement »et, à une association de fonctionnaires du Sénat qui réclame le respect de la loi EVIN, il répond en suggérant sérieusement d’imposer à son président une expertise psychiatrique !! Le décret d’application de la loi EVIN porte pourtant sa signature !!!
Il faut aussi que le pouvoir exécutif prenne ses responsabilités. C’est chose faite pour Jean-François Mattei qui a, sans aucune restriction, clairement martelé sa volonté de tout mettre en œuvre pour éradiquer le tabagisme passif. Il faut, par contre, que le Garde des Sceaux donne des instructions aussi claires à ses parquets pour éviter qu’ils persistent à minimiser ou ignorer les infractions à la loi EVIN. Il faudrait également que Nicolas Sarkozy donne des consignes précises à ses Officiers de Police Judiciaire et que Luc FERRY et Xavier DARCOS en fassent autant avec leurs recteurs.
Quant aux responsables de lieux, entreprises, restaurants ou autres, les non-fumeurs doivent avoir le courage de leur dire calmement qu’ils utiliseront tous les moyens à leur disposition pour les contraindre à appliquer avec rigueur la loi qu’ils contournent depuis 27 ans. DNF fournit son aide, jusqu’en justice si nécessaire, à tous ceux qui se lancent dans cette aventure, à condition qu’ils respectent une méthodologie propre à éviter les mauvaises surprises.
Parcourez le site Internet de DNF et notamment les conseils pratiques, ils devraient vous apporter les réponses à beaucoup de questions que vous vous posez … et n’hésitez pas à en poser à nouveau si vous le jugez utile Cordialement GA DNF
