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Action en justice  Imprimer la question

Bonjour,

Depuis bien longtemps, je sais bien que la loi Evin n’est vraiment pas respectée. Je me contentais alors de choisir les restaurants qui respectent bien cette loi. Seulement un énième écoeurement m’a décidé à agir.

Les faits : suite à un cadeau, j’ai été invité à passer une soirée au Lido avec mon épouse, alors enceinte de 5 mois (c’est dire si le tabac gène encore plus !). Le Lido ! Grand établissement français de référence ! Fleuron des soirées parisiennes. Évidemment qu’un tel établissement doit respecter la loi Evin. Et à ma grande surprise, pas du tout ! Une salle unique et évidemment aucune restriction contre le tabac. Conséquence, les accrocs à la cigarette et aux cigares ont totalement enfumé la salle. Je me suis plaint à un serveur, sa réponse : « Ah vous n’êtes pas le premier à vous plaindre monsieur. » Sans commentaire ... Le pompon : comme dans les années 50, des serveuses circulent afin de vendre des cigarettes à qui veut. La conséquence : le spectacle a totalement été gâché par la tabac, comment admirer un spectacle lorsqu’on ne supporte pas le tabac !

J’arrive enfin à ma question : je voudrais faire une action en justice contre le Lido pour non respect de la loi Evin. Comment faire ? Peut-on m’aider ? Y’a-t-il des associations pour s’occuper de ce genre de problème afin de faciliter l’action ? Si un établissement comme le Lido ne respecte pas la loi Evin, il ne faut pas s’étonner que les établissements moins prestigieux ne la respectent pas non plus !

Réponse :

Le Lido, au même titre que tout autre lieu de spectacle, doit respecter la législation antitabac.

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Vous pouvez utiliser l’outil loisir que DNF vous propose pour faire respecter vos droits à respirer de l’air pur dans les lieux clos et couverts. Nous prenons en compte votre souhait de déposer plainte contre cet établissement. Nous allons très prochainement prendre contact avec vous pour cela.

GA 

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