Abus de pouvoir ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage sans protection légale ? - 16/07/2020
Locataire d’un studio victime de la fumée de son voisin - 12/07/2020
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 08/07/2020
Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone - 30/06/2020
Conditions de création d’un fumoir dans un bar - 29/06/2020
Immeuble, fumer sur le palier, est-ce autorisé ? - 29/06/2020
Polluée par son voisin fumeur, elle a des quintes de toux. Son voisin l’attaque pour bruit excessif ! - 26/06/2020
Pollution tabagique entre voisins nuit et jour - 26/06/2020
Où trouver des pictogrammes gratuits « non-fumeurs » - 16/06/2020
Pollution tabagique du domicile provoquée par attroupement de fumeurs devant un café - 16/06/2020
Vente illégale de tabac en épicerie - 08/06/2020
Comment limiter la fumée de cigarette de notre voisin du dessous qui fume très souvent au balcon ? - 04/06/2020
Tabagisme passif et lois interdisant les activités qui mettent la santé d’autrui en péril - 03/06/2020
Pause cigarette du chantier d’en face devant la maison - 02/06/2020
Pollution tabagique entre voisins de copropriété - 20/05/2020

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Je suis employé dans un hopital privé, et depuis le 1er février le directeur nous autorise à fumer provisoirement, au fond du jardin autour d’ un cendrier improvisé, je me suis même fait réprimender car j’ allumais une cigarette dans l’ allée du jardin. Je souhaiterai connaitre les limites de la loi, si le directeur peut nous interdir de fumer dans les lieux découverts, tel que les allées ou les jardins.

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans les espaces non couverts des hôpitaux, ce qui ne signifie pas qu’il autorise cette pratique car le chef d’établissement est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à tous les emplacements qui dépendent de son autorité.

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