Absence de la législation anti tabac aux terrasses des bars, restaurants de Nice et de ses environs !

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Est-il vraiment interdit de fumer dans une chambre d’hôtel ? - 04/03/2008
Un ami à moi gère un bar qui est non fumeur comme le décret anti tabac le prévoit.. - 04/03/2008
L’interdiction de fumer vise-t-elle les associations ? - 02/03/2008
Sortir de l’immeuble est refusé aux non fumeurs sous prétexte qu’ils n’ont pas la nécessité de sortir puisqu’ils ne fument pas. - 02/03/2008
Je travaille dans un immeuble collectif - 02/03/2008
Je suis propriétaire d’un studio dans une résidence de vacances ... - 02/03/2008
Pourquoi voit-on encore des bars à narguilé ? - 01/03/2008
Quel risque pour les non-fumeurs à être a cote de fumeur de narguilé ? - 01/03/2008
Interdiction de fumer dans un ascenseur ? - 01/03/2008
Présidente de Copropriété depuis 15 ans, ... - 01/03/2008
Un nouveau voisin vient de s’installer dans l’appartement du dessous - 01/03/2008
Il y a, collé à ma faculté, un escalier secondaire... - 28/02/2008
Quelles sont les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 27/02/2008
Pour ou contre la cigarette ? - 27/02/2008
Fumée dans un cybercafé - 27/02/2008

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Bonjour,

Sortant régulièrement à Nice et ses environs (St Laurent du Var...), je constate qu’une grande majorité d’établissements (bars, restaurants, pubs...) ne sont pas en règle avec la législation anti-tabac, principalement en ce qui concerne les \« terrasses\ » fermées. Il arrive également assez souvent que l’on me demande si je souhaite manger dans un coin fumeur ou non fumeur ( !), les deux espaces n’étant bien entendu séparés par aucun sas.

Comment lutter contre cet état de fait généralisé qui démontre une absence manifeste de volonté des autorités de faire respecter la loi ? Le dépôt de plainte doit-il être obligatoirement individualisé ou peut-il regrouper toute une série d’’établissements présentant les mêmes infractions ?

Merci pour votre lutte incessante afin de protéger les non fumeurs.

Réponse :

Notre association attend avec sérénité la décision que prendra la Cour de Cassation très prochainement dans l’affaire qui l’oppose à des établissements parisiens n’ayant pas respecté la législation pour leurs terrasses.

Mais d’ors et déjà pour faire cesser ces infractions à la loi Evin dans ce type d’établissement, vous pouvez déposer une plainte contre les établissements en infraction auprès du commissariat. Dans le cas ou cette plainte ne serait pas suivie d’effets, il est tout à fait envisageable de déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.

L’adhésion en grand nombre à l’association est cependant le moyen le plus sûr de voir disparaitre ces contournements de la loi car elle donne plus de poids à notre action.

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