Absence de la législation anti tabac aux terrasses des bars, restaurants de Nice et de ses environs !

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Vivant en foyer, je suis gêné par la fumée de mes voisins, puis-je portre plainte contre le foyer ou contre les fumeurs ? - 16/09/2014
Saissonier logé bien souvent en logements commun avec des fumeurs, ou dans en logement seul, mais insalubre, puis-je le refuser ? - 16/09/2014
Le vapotage est-il dangereux pour l’entourage du vapoteur ? - 09/09/2014
L’ami de ma voisine fume à sa fenêtre : Est-ce que la fenêtre fait partie intégrante du lieu d’habitation ? Peut-il y fumer alors qu’il n’y réside pas ? - 09/09/2014
Suffit-il de rendre amovible la facade d’une partie de mon établissement, pour que les clients puissent y fumer ? - 09/09/2014
Est-il permis de fumer dans son logement ? - 08/09/2014
Présence d’odeur de fumée dans le palier de l’immeuble, agence et syndic font défaut, que pouvons-nous faire ? - 08/09/2014
Troubles tabagiques de voisinage - 28/08/2014
Est-il autorisé de fumer dans le couloir d’un immeuble ? - 20/08/2014
Comment obtenir la mise en conformité d’un bar en infraction ? - 18/08/2014
Comment dépolluer un appartement occupé pendant 10 ans par un fumeur ? - 12/08/2014
Le locataire (location saisonnière) ne respecte pas le contrat interdisant de fumer dans le logement - 12/08/2014
Le personnel d’un foyer d’accueil médicalisé pour adultes autistes, fume à l’entrée des locaux, que faire ? - 10/08/2014
Ne peut-il être envisagé une concertation pour une interdiction totale de fumer au domicile ? - 08/08/2014
Logement mal isolé, voisins fumeurs chez eux, présence pertinente de la fumée dans notre domicile, que pouvons - nous faire ? - 05/08/2014

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Bonjour,

Sortant régulièrement à Nice et ses environs (St Laurent du Var...), je constate qu’une grande majorité d’établissements (bars, restaurants, pubs...) ne sont pas en règle avec la législation anti-tabac, principalement en ce qui concerne les \« terrasses\ » fermées. Il arrive également assez souvent que l’on me demande si je souhaite manger dans un coin fumeur ou non fumeur ( !), les deux espaces n’étant bien entendu séparés par aucun sas.

Comment lutter contre cet état de fait généralisé qui démontre une absence manifeste de volonté des autorités de faire respecter la loi ? Le dépôt de plainte doit-il être obligatoirement individualisé ou peut-il regrouper toute une série d’’établissements présentant les mêmes infractions ?

Merci pour votre lutte incessante afin de protéger les non fumeurs.

Réponse :

Notre association attend avec sérénité la décision que prendra la Cour de Cassation très prochainement dans l’affaire qui l’oppose à des établissements parisiens n’ayant pas respecté la législation pour leurs terrasses.

Mais d’ors et déjà pour faire cesser ces infractions à la loi Evin dans ce type d’établissement, vous pouvez déposer une plainte contre les établissements en infraction auprès du commissariat. Dans le cas ou cette plainte ne serait pas suivie d’effets, il est tout à fait envisageable de déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.

L’adhésion en grand nombre à l’association est cependant le moyen le plus sûr de voir disparaitre ces contournements de la loi car elle donne plus de poids à notre action.

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