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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Casino et tabac - 06/03/2004
Nuisance tabac, cour d’immeuble - 03/03/2004
Interrogation tabagisme passif/nourrice - 03/03/2004
Salle fumeur - 02/03/2004
Zone fumeur sur cour d’école d’un lycée distincte d’un collège - 01/03/2004
Voisinage nauséabond (habitation) - 01/03/2004
Le tabac au travail - 01/03/2004
Wagons partagés entre fumeurs et non fumeurs - 01/03/2004
Tabagisme passif au commissariat !! - 29/02/2004
La machine infernale de l’administration - 28/02/2004
Campagne pour restaurants non-fumeurs - 26/02/2004
Non-sens ? - 24/02/2004
Au Restaurant ? - 24/02/2004
De l’aide ... !!! - 23/02/2004
Interprétation de la loi anti-tabac en entreprise - 21/02/2004

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Ne pouvant pas mettre de local fumeur conforme, si on dit aux salariés d’aller fumer sur le quai ou dans la cour, sous un abris (du vent, de la pluie) genre abri-bus doit on aussi mettre en place un sysème de ventilation ? Merci

Réponse :

Dès l’instant où cet abri est ouvert sur au moins une de ses faces, vous n’avez pas à l’équiper de manière particulière pour y accueillir les fumeurs

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