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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

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Ne pouvant pas mettre de local fumeur conforme, si on dit aux salariés d’aller fumer sur le quai ou dans la cour, sous un abris (du vent, de la pluie) genre abri-bus doit on aussi mettre en place un sysème de ventilation ? Merci

Réponse :

Dès l’instant où cet abri est ouvert sur au moins une de ses faces, vous n’avez pas à l’équiper de manière particulière pour y accueillir les fumeurs

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