- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Qu’est ce qu’un lieu public ? - 15/01/2007
-
Interdiction de fumer - 15/01/2007
-
Fumoir - 15/01/2007
-
Champix - 15/01/2007
-
Que dire à un patron qui fume ? - 15/01/2007
-
Tabac - Lycée privé - 15/01/2007
-
Interdiction de fumer et club privé - 14/01/2007
-
Associations et loi anti tabac - 14/01/2007
-
Lieu privé contaminé par un local entièrement fumeur - 14/01/2007
-
Soirée de Gala dans les batiments de l’école - 13/01/2007
-
Certificat medical non fumeurs - 13/01/2007
-
Abribus scolaire - 13/01/2007
-
Abribus scolaire - 13/01/2007
-
Conséquences économiques et sociales - 13/01/2007
0 ...
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Abris pour fumeurs ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Une grande entreprise dans laquelle j’interviens à construit depuis 3/4 ans des « abris bus » dehors mais dans l’enceinte de l’entreprise afin que le personnel fume dans ces endroits.
Ces abris bus peuvent-ils être considérés comme zones couvertes et donc avec une interdiction de fumer ?
Merci d’avance
Réponse :
GA
- Si ces abribus ont l’une au moins de leurs faces complètement ouverte, ils ne sont pas assujettis à l’interdiction de fumer car ils ne sont pas fermés