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Questions-réponses
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Bar à chicha en infraction - 29/07/2020
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Vapoter dans un centre commercial - 29/07/2020
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Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 19/07/2020
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Abris pour fumeurs ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Une grande entreprise dans laquelle j’interviens à construit depuis 3/4 ans des « abris bus » dehors mais dans l’enceinte de l’entreprise afin que le personnel fume dans ces endroits.
Ces abris bus peuvent-ils être considérés comme zones couvertes et donc avec une interdiction de fumer ?
Merci d’avance
Réponse :
GA
- Si ces abribus ont l’une au moins de leurs faces complètement ouverte, ils ne sont pas assujettis à l’interdiction de fumer car ils ne sont pas fermés