Abris pour fumeurs

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Odeur de fumées de cigarettes dans mon appartement (couloir des chambres et placards) : Quel est le service de Paris suceptible de tester l’air ? - 28/11/2018
Entre 2h00 et 4h00 du matin forte présence d’odeur de fumée de cigare dans notre appartement - 28/11/2018
Pollution tabagique de voisinage par des bureaux : Que faire ? - 28/11/2018
Le personnel fume dans un lycée avec l’accord tacite de la direction : Que faire pour que la loi Evin soit respectée ? - 28/11/2018
Forte pollution tabagique de mon voisin par le plancher de mon appartement : Comment mettre fin à cette situation insoutenable ? - 20/11/2018
Fumeurs présents devant la porte d’entrée de l’entreprise imposant un Tabagisme passif aux salariés non-fumeurs, en l’absence de prise de décision de la direction, quels recours possibles ? - 20/11/2018
Non respect de l’interdiction de fumer sur les quais en gare de Strasbourg ? Que puis - je faire ? - 20/11/2018
Voisins fumeurs - Tabagisme passif - Comment trouver un équilibre pour notre cadre de vie ? - 20/11/2018
En formation, je subis le vapotage sans concession possible d’une personne du groupe. Asthmatique sous suivi médical Que puis-je faire pour y mettre fin ? - 20/11/2018
Technicien intermittent sensibilisé sur les questions relatives à l’application de la loi Evin au travail, il m’est difficile de palier aux manquements de ma direction à ce sujet. Quelles solutions possibles pour y remédier ? - 09/11/2018
Est-il possible d’avoir comme critère dans le choix d’une assistante maternelle qu’elle et son logement soient non-fumeurs ? - 30/10/2018
Interdiction de fumer dans un camion attitré en période de remplacement : En l’absence de décision de mon employeur, quels sont mes moyens pour y mettre fin ? - 30/10/2018
Est - ce normal qu’au stade vélodrome de Marseille tout le monde fume ? - 30/10/2018
Quelle est la durée d’une procédure pour prise d’acte d’une rupture de contrat de travail pour tabagisme passif ? - 30/10/2018
Non respect de l’interdiction de fumer dans le square Trousseau à Paris - Que peut-on faire ? - 30/10/2018

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Bonjour, Une grande entreprise dans laquelle j’interviens à construit depuis 3/4 ans des « abris bus » dehors mais dans l’enceinte de l’entreprise afin que le personnel fume dans ces endroits. Ces abris bus peuvent-ils être considérés comme zones couvertes et donc avec une interdiction de fumer ? Merci d’avance

Réponse :

Si ces abribus ont l’une au moins de leurs faces complètement ouverte, ils ne sont pas assujettis à l’interdiction de fumer car ils ne sont pas fermés

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