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Questions-réponses
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Patrons fumeurs, que pouvons - nous faire ? - 12/07/2017
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Parking d’immeuble et mégots jetés sur les véhicules - 06/07/2017
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Abris Fumeurs
Pouvons-nous aménager les abris fumeurs extérieurs de banc ? N’y a t-il pas un risque pour les employeurs qu’ils ont une amende pour incitation à fumer.Réponse :
Bien au contraire, le décret, dans son esprit, souhaite que la liberté individuelle et la dignité du fumeur soient respectées. L’incrimination de « favoriser » vise, à titre d’exemple, les employeurs qui mettraient des cendriers à disposition des fumeurs dans les espaces où il est interdit de fumer.
GA