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Questions-réponses
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Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
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Salon public - 17/05/2004
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Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
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Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
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Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
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Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
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Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
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Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
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Gêne - 04/05/2004
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Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
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CHSCT - 28/04/2004
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Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
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Fumeurs au travail - 23/04/2004
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Chambre non-fumeur à l’hôtel ? - 23/04/2004
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Abribus scolaire 
L’abribus scolaire et le pourtour imédiat sont-il considérés comme des lieux où l’interdiction de fumer s’applique ?
Réponse :
GA
- L’abribus scolaire est un lieu servant à l’accueil de mineurs de mois de 16 ans, il y est donc interdit de fumer. Son pourtour n’est pas concerné par les lois qui protègent contre le tabagisme.
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