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Questions-réponses
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La loi s’applique t elle à une association - 19/01/2007
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Interdiction de fumer - 19/01/2007
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Pause et tabac - 18/01/2007
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Pédagogie du tabac en milieu scolaire - 18/01/2007
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Loi anti tabac en entreprise - 18/01/2007
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Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
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Fumer en Etablissement de Soin et d’Aide au Travail - 17/01/2007
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Interdiction de fumer dans les véhicules - 17/01/2007
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champix - 17/01/2007
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Interdiction de fumer - 17/01/2007
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Abribus scolaire
L’abribus scolaire et le pourtour imédiat sont-il considérés comme des lieux où l’interdiction de fumer s’applique ?Réponse :
GA
- L’abribus scolaire est un lieu servant à l’accueil de mineurs de mois de 16 ans, il y est donc interdit de fumer. Son pourtour n’est pas concerné par les lois qui protègent contre le tabagisme.