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Questions-réponses
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Bar à chicha en infraction - 29/07/2020
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Vapoter dans un centre commercial - 29/07/2020
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Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 19/07/2020
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Abribus scolaire
L’abribus scolaire et le pourtour imédiat sont-il considérés comme des lieux où l’interdiction de fumer s’applique ?Réponse :
GA
- L’abribus scolaire est un lieu servant à l’accueil de mineurs de mois de 16 ans, il y est donc interdit de fumer. Son pourtour n’est pas concerné par les lois qui protègent contre le tabagisme.