Abribus scolaire

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quand est-il prévu de faire une page de votre association sur Facebook et/ou Tweeter ? - 29/01/2011
Régulièrement je sens de la fumée de cigarette dans ma salle de bain et ma chambre. - 29/01/2011
Mon tabagisme a été initié par l’armée et la S.E.I.T.A. - 29/01/2011
Parlement européen et interdiction de fumer - 29/01/2011
Galerie marchande couverte et non fermée dans la journée aux extrémités - 29/01/2011
je me fais enfumer chez moi. Mon voisin fumeur et moi partageons le même conduit. - 29/01/2011
Les mauvaises nouvelles se bousculent.. - 29/01/2011
Victime des fumeurs dans mon travail, je suis allé voir mon chef d’équipe pour demander son aide et il m’a répondu « fais toi oublier et cela devrait se calmer » - 28/01/2011
Bar à chicha sans fumoir - 24/01/2011
Je souhaiterais commander des flyers et affiches - 24/01/2011
La fumée de cigarette des voisins de chambre passait par la porte de communication entre les 2 chambres : est-ce normal ? - 24/01/2011
Ne pourrait-on pas imposer des cours d’éducation de prévention contre le tabac ? - 22/01/2011
Ces mégots sont jetés forcément de fenêtres appartenant à une ou plusieurs sociétés - 22/01/2011
La machination a réussi.. - 21/01/2011
Demander aux autres de tout faire à sa place, c’est s’absoudre de tout acte personnel et ressemble à s’y méprendre à de l’hypocrisie - 21/01/2011

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Maire d’une petite commune rurale, l’abribus scolaire est ouvert sur une face. Puis je obliger les mères qui attendent à l’extérieur en compagnie d’enfants de maternelle à ne pas fumer (les enfants sont obligés d’y attendre le bus ) ?

Réponse :

La loi n’impose pas l’interdiction de fumer dans l’abribus ouvert, ce qui ne signifie pas qu’elle y crée un droit de fumer.
Le Maire est en droit d’introduire une interdiction de fumer en s’appuyant notamment sur la protection obligatoire des mineurs contenue dans les Article R. 3511-1 3°, R. 3511-2 et R. 3511-8 du code de la santé publique.

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