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Questions-réponses
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Tabagisme passif à cause de nos voisins, que faire ? - 05/07/2014
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Demande d’aide de la part de DNF - 10/06/2014
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« Abri fumeur » dans un hôpital 
Dans notre hôpital, il est prévu de mettre en place pour les fumeurs un « abri » couvert, mais ouvert, dans un espace extérieur qui est proche du service de pédiatrie.
1-Est-on dans l’illégalité par cette proximité avec ce service de pédiatrie, même s’il s’agit d’un hôpital général ?
2-Est-on dans l’illégalité si un affichage identifie cet « abri » comme « espace fumeur » (assimilation à un « emplacement non conforme ») ?
Réponse :
GA
- Comme il ne s’agit pas d’un hôpital pédiatrique, vous ne serez en infraction que si cet espace est accessible aux patients du service de pédiatrie.
- Dans le cas où l’emplacement serait en infraction, l’affichage de l’autorisation de fumer confirmerait l’infraction.
- Toutefois, s’il est démontré, par témoignages concordants ou par constat d’huissier, que cet emplacement est, de fait, réservé aux fumeurs, le juge pourrait estimer que l’infraction est constituée et qu’il y a soit laxisme, soit volonté de cacher l’infraction.
