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Questions-réponses
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Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
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Wagons mixtes - 30/04/2003
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Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
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Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
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Demande de renseignements - 26/04/2003
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Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
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Tabagisme passif ? - 23/04/2003
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Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
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Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
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Restaurant non fumeur - 20/04/2003
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Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
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Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
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Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
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Abonné au Racing
Bonjour,
Abonné au Racing depuis 1987- tribune assise Nord-Haute- je voudrais bien savoir si la loi au sujet de l’interdiction de fumer s’applique : on peut considérer qu’il s’agit d’un endroit clos ( dans l’enceinte du stade de la Meinau et couvert puisque l’endroit - tribune Nord Haute - est bien couverte. En effet quelques personnes - se disant être sportifs- assis quelques rangs devant n’arrêtent pas de fumer, ce qui les regarde au niveau de leur santé, mais la fumée de leurs cigarettes et/ou cigares vient enfumer les places, soit à leurs côtés soit derrière eux. Je vous remercie pour vos éclaircissements.
Bien cordialement
- Nous aurions tendance à considérer aussi que le lieu est clos, car il l’est, et couvert, car il l’est également, mais seule la jurisprudence pourra se prononcer sur cette interprétation.
- De plus, les locaux sportifs couverts sont soumis à la réglementation de sécurité incendie ERP X. L’article X25 précise que : « Il est interdit de fumer dans les locaux sportifs, les vestiaires-douches, les locaux de matériel et les gradins. Une signalisation appropriée doit rappeler cette interdiction dans les locaux intéressés ». Ces dispositions s’appliquent à tous les types d’établissement, quelle que soit leur capacité d’accueil.