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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Peut-on m’interdire de fumer sur mon lieu de travail ? - 31/10/2004
Collaboration - 28/10/2004
Je suis non-fumeuse - 28/10/2004
Exaspéré de devoir subir, respirer la fumée des autres dans les lieux publics - 28/10/2004
Fumeur au bureau - 28/10/2004
Non respect de la loi EVIN - 28/10/2004
Blague ? - 28/10/2004
Tabac dans galerie marchande - 27/10/2004
Un restaurant qui ne respecte pas la loi - 27/10/2004
Quand les chefs fument, on fait quoi ? - 27/10/2004
Comment obtenir des autocollants ? - 26/10/2004
Comment recevoir le kit entreprise de l’INPES ? - 26/10/2004
Belgique : quels droits pour les non-fumeurs ? - 26/10/2004
Quels sont les pouvoirs d’un proviseur ? - 25/10/2004
Fumer dans un restaurant rapide - 25/10/2004

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Bonjour,

Abonné au Racing depuis 1987- tribune assise Nord-Haute- je voudrais bien savoir si la loi au sujet de l’interdiction de fumer s’applique : on peut considérer qu’il s’agit d’un endroit clos ( dans l’enceinte du stade de la Meinau et couvert puisque l’endroit - tribune Nord Haute - est bien couverte. En effet quelques personnes - se disant être sportifs- assis quelques rangs devant n’arrêtent pas de fumer, ce qui les regarde au niveau de leur santé, mais la fumée de leurs cigarettes et/ou cigares vient enfumer les places, soit à leurs côtés soit derrière eux. Je vous remercie pour vos éclaircissements.

Bien cordialement

Réponse :

Nous aurions tendance à considérer aussi que le lieu est clos, car il l’est, et couvert, car il l’est également, mais seule la jurisprudence pourra se prononcer sur cette interprétation.
De plus, les locaux sportifs couverts sont soumis à la réglementation de sécurité incendie ERP X. L’article X25 précise que : « Il est interdit de fumer dans les locaux sportifs, les vestiaires-douches, les locaux de matériel et les gradins. Une signalisation appropriée doit rappeler cette interdiction dans les locaux intéressés ». Ces dispositions s’appliquent à tous les types d’établissement, quelle que soit leur capacité d’accueil.

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