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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer dans un restaurant - 08/02/2007
Peut-on fumer à la sortie de l’école à quelle distance ? - 07/02/2007
Je fume de temps en temps, mais je ne suis pas a accro pourquoi ? - 07/02/2007
Tabagisme passif en étant contraint de traverser un groupe de fumeur - 07/02/2007
Tabagisme passif portant atteinte à la santé 2 - 07/02/2007
Bars et restaurants dans les galeries commerciales ? - 07/02/2007
Concerts et nouveau décret - 07/02/2007
Bureau de 18m2 dans un centre d’affaires - 07/02/2007
J’ai subi le tabagisme passif dans mon bureau pendant 15 ans - 07/02/2007
Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
Travailler au domicile d’un fumeur - 07/02/2007
Pouvoirs de l’employeur - 07/02/2007
Est-il autorisé de fumer dans les camions ? - 07/02/2007
Application du décret en CC - 07/02/2007
Quelle distance doit il y avoir entre un abri fumeur extérieur et l’entreprise - 07/02/2007

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Bonjour,

Abonné au Racing depuis 1987- tribune assise Nord-Haute- je voudrais bien savoir si la loi au sujet de l’interdiction de fumer s’applique : on peut considérer qu’il s’agit d’un endroit clos ( dans l’enceinte du stade de la Meinau et couvert puisque l’endroit - tribune Nord Haute - est bien couverte. En effet quelques personnes - se disant être sportifs- assis quelques rangs devant n’arrêtent pas de fumer, ce qui les regarde au niveau de leur santé, mais la fumée de leurs cigarettes et/ou cigares vient enfumer les places, soit à leurs côtés soit derrière eux. Je vous remercie pour vos éclaircissements.

Bien cordialement

Réponse :

Nous aurions tendance à considérer aussi que le lieu est clos, car il l’est, et couvert, car il l’est également, mais seule la jurisprudence pourra se prononcer sur cette interprétation.
De plus, les locaux sportifs couverts sont soumis à la réglementation de sécurité incendie ERP X. L’article X25 précise que : « Il est interdit de fumer dans les locaux sportifs, les vestiaires-douches, les locaux de matériel et les gradins. Une signalisation appropriée doit rappeler cette interdiction dans les locaux intéressés ». Ces dispositions s’appliquent à tous les types d’établissement, quelle que soit leur capacité d’accueil.

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