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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Bonjour,

Abonné au Racing depuis 1987- tribune assise Nord-Haute- je voudrais bien savoir si la loi au sujet de l’interdiction de fumer s’applique : on peut considérer qu’il s’agit d’un endroit clos ( dans l’enceinte du stade de la Meinau et couvert puisque l’endroit - tribune Nord Haute - est bien couverte. En effet quelques personnes - se disant être sportifs- assis quelques rangs devant n’arrêtent pas de fumer, ce qui les regarde au niveau de leur santé, mais la fumée de leurs cigarettes et/ou cigares vient enfumer les places, soit à leurs côtés soit derrière eux. Je vous remercie pour vos éclaircissements.

Bien cordialement

Réponse :

Nous aurions tendance à considérer aussi que le lieu est clos, car il l’est, et couvert, car il l’est également, mais seule la jurisprudence pourra se prononcer sur cette interprétation.
De plus, les locaux sportifs couverts sont soumis à la réglementation de sécurité incendie ERP X. L’article X25 précise que : « Il est interdit de fumer dans les locaux sportifs, les vestiaires-douches, les locaux de matériel et les gradins. Une signalisation appropriée doit rappeler cette interdiction dans les locaux intéressés ». Ces dispositions s’appliquent à tous les types d’établissement, quelle que soit leur capacité d’accueil.

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