- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Arrêter de fumer rendrait plus heureux - 23/12/2011
-
Tabagisme et faux seins : un risque inconnu - 20/12/2011
-
Implants mammaires et tabagisme : risques accrus - 20/12/2011
-
Les fermetures de bar chicha s’intensifient - 14/12/2011
-
Tabagisme passif et séniors - 08/12/2011
-
Tabagisme à la hausse chez les adolescents de 17 ans - 08/12/2011
0 ...
690
|
705
|
720
|
735
|
750
|
765
|
780
|
795
|
810
... 3525
AVERTISSEMENTS DE CARACTERE SANITAIRE 
Arrêté du 5 mars 2003 relatif
aux teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes,
aux méthodes d’analyse, aux modalités d’inscription de ces teneurs et de vérification de l’exactitude des mentions portées sur les conditionnements
aux modalités d’inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac.