- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Le tabagisme est très mauvais pour la cicatrisation - 25/04/2017
-
Ces pays qui ont dissuadés les gens de fumer - 12/04/2017
-
Le programme antitabac des candidats - 12/04/2017
-
Hausse des décès liés au tabagisme - 06/04/2017
-
Tabagisme passif, un risque de bronchite chronique - 03/04/2017
-
La rémunération des buralistes coûte cher - 21/03/2017
-
Cahier Tabac Craps - 21/03/2017
-
Cahier alcool Craps - 20/03/2017
0 ...
285
|
300
|
315
|
330
|
345
|
360
|
375
|
390
|
405
... 3525
AVERTISSEMENTS DE CARACTERE SANITAIRE 
Arrêté du 5 mars 2003 relatif
aux teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes,
aux méthodes d’analyse, aux modalités d’inscription de ces teneurs et de vérification de l’exactitude des mentions portées sur les conditionnements
aux modalités d’inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac.