- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
« La hausse des prix, c’est bon pour la santé ! » - 18/11/2003
-
« Dis maman pourquoi tu fumes ? » - 18/11/2003
-
Des fruits contre le cancer... - 18/11/2003
-
Raffarin et les buralistes. - 17/11/2003
-
Sarkozy et Raffarin au secours des buralistes - 14/11/2003
-
Testez vos connaissances sur le tabac ! - 10/11/2003
-
Philip Morris moralisateur - 10/11/2003
-
« Slogans fumeux » - 10/11/2003
-
Suicide d’un débitant de tabac. - 10/11/2003
-
SNCF : des TGV non fumeurs - 10/11/2003
0 ...
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
|
2850
|
2865
|
2880
|
2895
... 3525
AVERTISSEMENTS DE CARACTERE SANITAIRE 
Arrêté du 5 mars 2003 relatif
aux teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes,
aux méthodes d’analyse, aux modalités d’inscription de ces teneurs et de vérification de l’exactitude des mentions portées sur les conditionnements
aux modalités d’inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac.