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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mon patron fume dans les locaux de l’entreprise ... - 21/04/2008
Cour extérieure d’une copropriété - 19/04/2008
Y-a-t-il quelqu’un qui puisse, auprès d’une radio, rétablir certaines vérités en s’appuyant sur des statistiques exactes - 18/04/2008
Quelles lois régissent les clubs privés au niveau français et européen ? - 18/04/2008
Peut-on être condamné si l’on fume en conduisant ? - 17/04/2008
Suite à mon mail aux stif, celui-ci ne ma toujours pas répondu - 16/04/2008
Avant on était intoxiqué dedans, maintenant on est intoxiqué dehors ! - 16/04/2008
Le cabinet comptable pollue tout l’immeuble - 16/04/2008
Je suis infirmier non-fumeur dans une maison de retraite - 15/04/2008
Mes collègues Sapeurs pompiers ne respectent pas la loi concernant le tabac au travail - 14/04/2008
J’espère que le Ministre n’acceptera pas cette invitation et répondra fermement à cette provocation. - 14/04/2008
J’aurais du exiger de la police qu’elle se verbalise elle-même ? - 10/04/2008
Certains bars à chicha continuent à accueillir des fumeurs - 10/04/2008
Un bowling, près de chez moi, à installé un abribus devant la porte d’entrée pour que les fumeurs ... - 10/04/2008
J’habite au dessus d’un petit commerce de tabac avec un cyber café contigu - 10/04/2008

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Je souhaite porter plainte contre mon universite et plus directement contre son president POUR SON INCAPACITE A FAIRE APPLIQUER ET RESPECTER LA MISE EN PLACE DE LA LOI EVIN AU SEIN DE SON ETABLISSEMENT !!!!!!!!!!! Ce n’est pas a moi etudiante de me battre au quotidien dans mon université pour faire respecter cette loi de 1992, je suis outrée de me deplacer dans des couloirs opaques de fumée , de faire remarquer aux profs qu’ils n’ont pas a fumer dans la salle de cours , tout cela est scandaleux !!!! sans parler des habits imprégnées par l’odeur du tabac , on se croirait en discothèque , JE SUIS DANS UN ETAT DE STRESS PERMANENT , j’ai envie de pleurer , JE SUIS ENCEINTE !!!! je ne me laisserai pas empoisonner l’existence par des gens qui n’ont aucune education, aucun respect d’autrui !! COMMENT FAIRE POUR QUE MA PLAINTE AIT UN REEL IMPACT ,POUVEZ-VOUS M’AIDER !!??????????????????????????

Réponse :

Un procès est en cours de préparation contre l’université que vous visez, mais il est à craindre que la citation à comparaître ne soit déjà partie. Il devrait cependant être possible de joindre votre dossier à celui de l’étudiant au nom duquel nous avons initié ce procès tout en nous portant partie civile à ses cotés.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement et inspirez-vous des conseils pratiques proposés par DNF. Si ces lectures vous ont permis de conclure que vous allez pouvoir apporter des éléments nouveaux à ce dossier, contactez-nous rapidement.

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